Mardi 10 Mars 2015

 

Communiqué relatif à l’examen de la Proposition de Loi visant à  étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité.

 

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La proposition de loi « visant à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et assurer le respect du principe de laïcité », élaborée sans concertation ni débats publics, que l’Assemblée nationale doit examiner le jeudi 12 mars, se présente comme une application du principe de laïcité alors qu’elle le contredit frontalement, ainsi que toute la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation. Centenaire, le scoutisme en France rassemble des mouvements laïques et des mouvements confessionnels. En tant que mouvements ’éducation populaire, dont la qualité pédagogique est reconnue, les uns et les autres reçoivent des subventions publiques.

Or l’article 2 de la proposition de loi prévoit que les personnes morales de droit privé qui accueillent des mineurs protégés, c’est à dire tout mineur accueilli collectivement, par exemple dans un mouvement de scoutisme, seront soumises à une « obligation de neutralité en matière

religieuse ».

Lire la suite de ce communiqué de la Fédération du Scoutisme Français à laquelle adhèrent les éclaireurs (FEEUF, mouvement protestant)  : Courrier du Scoutisme Français à l’Assemblée Nationale – 10 mars 2015

 

 

Lien vers le site des Eclaireuses Eclaireurs (FEEUF) :   eeudf.org           (Une section est présente sur Caen )