ASSOCIATION CULTUELLE DE L’EGLISE PROTESTANTE UNIE DU BOCAGE NORMAND  n°  W144000104

 

statuts 2012 

Différents documents envoyés à l’administration :   formulaire modif statuts 2012  ;  courrier modif status 2012  ;

extrait compte rendu AG 2012

Question : pourquoi sur le formulaire est-il question d’une association loi 1901 alors que nous sommes loi 1905 ?

Sylvie a téléphoné le 01 02 2016 à la préfecture, service concerné et la raison est qu’il n’existe pas de formulaire « loi 1905 » ! c’est le « loi 1901 » qui est utilisé.  

 

– Assemblée générale extraordinaire 2012 :  PVAG001

 

– Récépissé de déclaration de modification en date du 21 décembre 2012

sur décision prise le 02 décembre 2012 (pièces fournies : procès-verbal, statuts) +

Copie du journal officiel 05 01 2013 : declaration-modif001

 

– Récépissé de déclaration de modification en date du 15 février 2013

sur décision prise le 05 décembre 2012

(pièces fournies : liste des dirigeants, procès-verbal, statuts)  : declaration-bureau001

 

– Récépissé de déclaration de modification en date du 15 juin 2015

sur décision prise le 12 mai 2015 (pièces fournies : liste des dirigeants, procès-verbal) : (manque , voir Sylvie)

 

Archives :

statut 08 03 1976;  statuts 1997 ;

Une décision du synode national de diminuer le nombre de pasteurs et de regrouper les paroisses entraîne le regroupement des Eglises d’Athis, Fresnes, Montilly et Condé : préambule au registre des AG ouvert le 18031973 ; transfert des biens sur la même association : Réunification des Eglises 14 10 1976 ;

062011 arrêt Eglise Vire

 

Textes généraux : 

Loi 1905 :  legifrance.gouv.fr

Comprendre la loi , Jean Paul Scot historien : histoire.ac-versailles.fr

 

Conseil presbytéral :

Guide téléchargeable / textes réglementaires / Statuts types / animation : conseilpresbyteral.fr