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Documents juridiques / contrats

Proposants, pasteurs, laïc, Bénévoles

Informations nationales : regale/classeur/proposants-ministres-laics-benevoles   Statut, impôts, frais, soins… Echange à ce sujet  : Echange-mail-Eric-Stéphane-021015 L’accompagnement des ministres – Février 2015  

Autres documents administratifs

Archives : consignes administratives juridiques ; obligation des ass cultuelles ; aspects fiscaux juridiques

Statuts / lois / guide pour le CP

   ASSOCIATION CULTUELLE DE L’EGLISE PROTESTANTE UNIE DU BOCAGE NORMAND  n°  W144000104   statuts 2012  Différents documents envoyés à l’administration :   formulaire modif statuts 2012  ;  courrier modif status 2012  ; extrait compte rendu AG 2012 Question : pourquoi sur le formulaire est-il question d’une association loi 1901 alors que nous sommes loi 1905 ? Sylvie a […]

Assurances

 Documents généraux : Voir la base de données de l’EPUDF sur les assurances : regale/classeur/assurances